| IMMATRICULER UN TERRAIN

LES DIFFERENTES ETAPES POUR IMMATRICULER UN TERRAIN AU CAMEROUN

De part notre expérience, un terrain peut s’immatriculer entre  trois et  six mois s’il n’y a pas opposition et si les moyens financiers y sont :

Ainsi pour immatriculer un terrain, on commence par :

• Création des layons
• Demande d’obtention du titre foncier à déposer à la sous préfecture compétente
• Paiement des frais pour introduction de la demande à la sous préfecture
• Décision signée par le sous préfet fixant la descente de la commission consultative de bornage
• Descente de la commission consultative présidée par le sous préfet de la localité
• Levées topographiques.
• Calcul de la superficie et imposition des bornes
• Dessins et approbation faits par les géomètres assermentés
• Payement des états de cession supplémentaires
• Mise du dossier dans le circuit de la signature
• Signature du dossier technique, sa régulation et signature du dossier administratif
• Envoi du dossier administratif et technique au service provincial du domaine
• Contrôle pour visa et fin de bornage
• Promulgation du dossier d’immatriculation dans le journal officiel provincial domanial
• Payement de la redevance foncière
• Payement des frais pour établissement du titre foncier
• Décharge du titre foncier à la conservation.

Voila en bref les étapes que nous parcourons pour avoir un titre foncier, trois à quatre étapes peuvent se mettre ensemble grâce à l’empirisme sur le terrain.